Termes De Service
Termes de Service
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site IPTVSmartFR, ainsi que l'achat et l'utilisation de nos services IPTV.
Informations sur IPTVSmartFR
Entreprise
IPTVSmartFR
Site web
www.iptvsmartfr.com
E-mail
support@iptvsmartfr.com
Téléphone
+33 4 50 66 78 25
01
Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions de Service.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
02
Nos services
IPTVSmartFR propose des abonnements permettant d'accéder à un service IPTV à l'aide des informations de connexion fournies après validation de la commande.
Les prix, durées et caractéristiques sont indiqués sur le site lors de l'achat.
03
Utilisation du service
- Fournir des informations exactes.
- Utiliser le service légalement.
- Ne pas revendre l'abonnement.
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.
- Respecter les lois applicables.
- Ne pas tenter de pirater nos systèmes.
04
Commandes et paiements
Les commandes sont confirmées après validation du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés tels que PayPal.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes
déjà confirmées ne sont pas affectées.
05
Livraison
Après confirmation du paiement, les informations d'accès sont généralement envoyées par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier son dossier Spam ou Courrier indésirable.
06
Remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre politique de remboursement et aux lois applicables.
Un remboursement peut notamment être étudié lorsqu'un problème technique relevant de notre responsabilité empêche durablement l'utilisation du service.
07
Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour maintenir le service disponible. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de fournisseurs tiers ou d'événements indépendants de notre volonté.
08
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.
09
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de fraude, de piratage, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions, dans les limites prévues par la loi.
10
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
11
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.