Politique DMCA

Politique DMCA | IPTVSmartFR

Politique DMCA

IPTVSmartFR respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à traiter rapidement les notifications concernant les contenus protégés.

Informations sur IPTVSmartFR
Entreprise IPTVSmartFR
Site web www.iptvsmartfr.com
E-mail support@iptvsmartfr.com
Téléphone +33 4 50 66 78 25
01

Respect des droits d'auteur

Nous respectons les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits.

Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification.

02

Notification de violation

Toute notification doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier le contenu concerné et de comprendre la nature de la réclamation.

  • Nom et coordonnées du titulaire des droits.
  • Identification précise du contenu concerné.
  • URL ou emplacement du contenu signalé.
  • Description de la violation alléguée.
  • Preuve ou justification des droits revendiqués.
  • Déclaration de bonne foi concernant la réclamation.
03

Traitement des notifications

Après réception d'une notification suffisamment détaillée, nous pouvons examiner la demande et prendre les mesures appropriées conformément aux lois applicables.

Les mesures peuvent notamment inclure la vérification du contenu, sa restriction ou sa suppression lorsque cela est légalement justifié.
04

Contenu fourni par des tiers

Lorsque certains contenus ou liens sont fournis ou rendus accessibles par des services tiers, leur disponibilité peut dépendre de ces services et de leurs propres conditions.

Nous pouvons coopérer avec les titulaires de droits et les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

05

Fausse déclaration

Toute personne qui transmet volontairement une notification fausse, trompeuse ou abusive peut engager sa responsabilité conformément aux lois applicables.

06

Nous contacter

Pour envoyer une notification concernant un éventuel contenu portant atteinte à vos droits, veuillez nous contacter par e-mail :